Conditions générales de vente
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l'offre payante du service Kortex Pharma, édité et commercialisé par Kortex Santé SAS (cf. Mentions légales). Elles complètent les Conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage du service.
Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
2. Offres
- Offre gratuite : accès limité (quota de crédits réduit et périmètre restreint du référentiel), sans frais.
- Offre Pro et Offre Pro Max : accès complet au copilote et aux fonctions avancées, avec un volume de crédits mensuel croissant, facturées par abonnement (voir art. 3).
3. Prix et crédits
Deux offres payantes, en abonnement mensuel, aux prix HT (TVA 20 % en sus, ajoutée à la facture) :
- Pro : 30 € HT/mois (36 € TTC), incluant 100 crédits par mois.
- Pro Max : 50 € HT/mois (60 € TTC), incluant 200 crédits par mois.
Un crédit correspond à un conseil ; un conseil particulièrement long peut en consommer plusieurs. Les crédits inclus se renouvellent chaque mois et ne sont pas reportables.
Dépassement : au-delà des crédits inclus, chaque crédit supplémentaire est facturé 0,20 € HT (0,24 € TTC ; un conseil consomme au moins un crédit), ajouté à la facture du mois suivant. Un plafond de sécurité limite l'exposition.
Les prix peuvent être modifiés ; toute modification est communiquée à l'avance et s'applique au cycle de facturation suivant.
4. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne depuis le service. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe : aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est conservée par Kortex Santé. L'abonnement est mensuel et récurrent, prélevé automatiquement à chaque échéance.
5. Durée, reconduction, résiliation
L'abonnement est conclu sans engagement de durée et reconduit tacitement chaque mois. Le titulaire peut le résilier à tout moment depuis l'espace de gestion (portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement du mois entamé. À l'issue, l'officine repasse en offre gratuite.
6. Changement de palier
Un abonnement correspond à une officine (un site). Le titulaire peut passer de l'offre Pro à l'offre Pro Max, ou inversement, à tout moment depuis le portail client Stripe. Le changement prend effet immédiatement et les montants sont proratisés par Stripe.
7. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, l'accès à l'offre Pro peut être suspendu, puis ramené à l'offre gratuite après plusieurs tentatives infructueuses.
8. Droit de rétractation
Le service étant souscrit par des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas. L'absence d'engagement et la résiliation à tout moment (art. 5) tiennent lieu de souplesse.
9. Service et responsabilité
Kortex Santé fournit le service avec diligence, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service est un outil d'aide à la décision à usage documentaire : il ne se substitue pas au jugement du professionnel ni à un avis médical, dans les conditions précisées par les CGU.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD).
11. Réclamation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à contact@kortex-sante.fr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.