Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Kortex Santé SAS, 5 Allée de la Grande Treille, 35200 Rennes (cf. Mentions légales). Contact : contact@kortex-sante.fr.
2. Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : email, nom, nom de l'officine | Création et gestion du compte, accès au service | Exécution du contrat |
| Identifiant professionnel (FINESS / RPPS), facultatif | Rattachement du compte à une structure réelle, lutte contre les usages abusifs | Intérêt légitime |
| Données d'usage et de facturation (nombre de conversations, métadonnées techniques, coûts) | Fourniture du service, quotas, facturation, pilotage | Exécution du contrat / obligation légale |
| Journaux de sécurité (accès, marqueurs anti-extraction) | Sécurité, protection du référentiel, preuve | Intérêt légitime |
| Contenu des messages échangés avec le copilote | Génération de la réponse en temps réel | Exécution du contrat |
Contenu des messages : il est transmis en temps réel au moteur d'IA (voir §4) pour produire la réponse, mais n'est pas conservé côté Kortex (minimisation). Seules des métadonnées techniques de mesure sont conservées.
3. Aucune donnée de santé de patient
Le service est destiné aux professionnels et porte sur de l'information produit. Il n'a pas vocation à traiter de données de santé à caractère personnel concernant des patients : la saisie de telles données est proscrite par les CGU. Le service ne constitue pas un hébergement de données de santé (HDS).
3 bis. Essai libre, sans compte
Lorsque l'essai libre est ouvert, une question peut être posée depuis la page d'accueil sans créer de compte. Dans ce cas, aucun compte n'est créé, aucune conversation n'est enregistrée et le contenu de la question n'est pas conservé après la réponse.
Pour empêcher les abus et maîtriser le coût du service, un compteur limite le nombre de questions par visiteur. Ce compteur ne conserve pas votre adresse IP : il n'en garde qu'une empreinte cryptographique tronquée, calculée avec une clé aléatoire renouvelée à chaque redémarrage du service, stockée uniquement en mémoire vive et effacée au plus tard au bout de 24 heures. Cette empreinte ne permet ni de retrouver l'adresse IP, ni de vous identifier, ni de vous suivre d'une visite à l'autre.
Le contenu de la question est en revanche transmis au moteur d'IA pour produire la réponse, dans les mêmes conditions que pour un compte (voir l'article 4). Il ne faut donc jamais y saisir de donnée concernant une personne identifiable.
4. Destinataires et sous-traitants
Pour fournir le service, Kortex Santé fait appel à des sous-traitants, encadrés par des accords de traitement (DPA) :
- Supabase, Inc. :authentification et base de données applicative (région UE).
- Hostinger International Ltd :hébergement applicatif (serveurs en France).
- Stripe :traitement des paiements de l'abonnement.
- Anthropic : moteur d'IA traitant le contenu des messages pour générer la réponse. Ce traitement peut impliquer un transfert hors UE, encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types).
5. Durée de conservation
- Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
- Journaux techniques et de sécurité : jusqu'à 12 mois.
- Contenu des messages utilisateur : non conservé.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@kortex-sante.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Hébergement en France et dans l'Union européenne, chiffrement des échanges (HTTPS), minimisation des données, contrôle d'accès et journalisation de sécurité.
8. Cookies et traceurs
Le service utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification et maintien de la session). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de suivi marketing n'est déposé. Ces cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable.